Scellier 2012 : la réduction d’impôt doublement plafonnée


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Article tiré de Defiscavous.fr

La réduction d’impôt Scellier fait l’objet d’un plafonnement depuis sa mise en place. En effet, la réduction d’impôt se calcule sur le prix de revient du logement, retenu dans la limite de 300 000 €, en appliquant le taux de réduction Scellier en vigueur à la date d’acquisition du logement (ou du dépôt de la demande de permis de contruire pour ceux qui font construire directement le logement). Ces taux étaient de 25% pour les achats réalisés en 2009 et 2010, puis 22% ou seulement 13% en 2011 suivant que le logement satisfaisait à la norme BBC ou non. Pour 2012, le législateur met en place d’un double plafonnement : le prix de revient du logement sera retenu dans la limite de 300 000 €, et un plafond par mètre carré de surface habitable sera également appliqué en fonction de la « zone Scellier » (c’est-à-dire la zone dans laquelle la commune se situe). Pour rappel, seuls les logements BBC seront éligibles en 2012, sauf ceux dont le permis de construire aura été déposé avant le 31/12/2011. Pour ces derniers, le taux de réduction d’impôt Scellier 2012 ne sera que de 6% un fois le rabot fiscal appliqué.

L’article 75 de la loi de finances pour 2012 confirme ainsi ce double plafonnement qui s’applique à l’article 199 septvicies du CGI (celui qui régit la loi Scellier) qui devient : « La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de plafonds par mètre carré de surface habitable fixés par décret en fonction de la localisation du logement et sans pouvoir dépasser 300 000 € ».

Dans l’attente de publication du décret en question, il faut consulter les rapports de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale et les propositions de M. Gilles Carrez pour connaître ces plafonds par mètre carré de surface habitable(*) qui devraient être appliqués pour les investissements réalisés en 2012.

En fonction des zones Scellier, les plafonds 2012 devraient être les suivants :

Zone Scellier A bis A B1 B2 C
Plafond de la réduction d’impôt 5200 €/m² 5000 €/m² 4000 €/m² 2100 €/m² 2000 €/m²

 

(*) La surface habitable s’entend de la surface principale du logement, augmentée, dans la limite de 8 m², de la moitié de la surface des annexes du logement (balcon, cave, grenier, etc).

Il conviendra donc de tenir compte de ce double plafonnement pour apprécier le montant de la réduction d’impôt obtenue dans le cadre de l’achat d’un logement Scellier BBC 2012.

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