Société d’intermédiation immobilière


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Investissement Locatif en 2013

19 septembre 2012 par

Source AFP

Le dispositif fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour louer, successeur du « Scellier », sera plus intéressant en termes de réductions d’impôts mais davantage contraignant pour les investisseurs, indique mardi la ministre du Logement, Cécile Duflot.
La ministre détaille, dans un entretien au Figaro, les contours de ce dispositif, qui vise selon elle à construire « 40.000 logements l’année prochaine, alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d’en construire que 30.000 cette année ».
« Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées », résume la ministre sur le site du journal.
Elle annonce que le taux de réduction d’impôt « sera compris entre 17 et 20% de l’investissement » et s’étalera entre 9 et 12 ans, avec peut-être un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique.
C’est supérieur au Scellier classique (13% sur 9 ans) et au Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans), rappelle-t-elle. Au total, l’investissement « ne devra pas dépasser 300.000 euros », précise Cécile Duflot.
En revanche, l’accès au dispositif sera rendu plus difficile pour les investisseurs. Les loyers des logements construits « seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché », soit un seuil plus restrictif que le Scellier. En outre, les zones concernées seront moins nombreuses « afin de concentrer l’incitation là où sont les besoins ».
Si aucun besoin n’existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible.
Enfin, « les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier », annonce la ministre. Le successeur du Scellier doit être dévoilé fin septembre lors de la présentation du budget 2013.
Très populaire auprès de contribuables souvent aisés, le « Scellier », du nom du député radical du Val-d’Oise qui l’avait initié, permettait depuis quatre ans de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un logement neuf, étalée sur neuf ans, à condition qu’il soit loué.

Concours Cadence Caducée

17 février 2012 par

Nous sommes heureux de vous informer du lancement par notre partenaire du concours sur la résidence LE CADUCEE.

Celui-ci porte sur toutes les réservations reçues et datées entre le 6 février 2012 et le 17 mars 2012 inclus et comprend deux paliers :

Le premier palier vaut pour toutes les réservations sans minimum de CA. Pour chaque ventes, en cadeau un Week-end qu’il pourra choisir entre « Week-end Thalasso Resort » à Biarritz ou bien « Paris Grandes Scènes « dans la capitale. Pour rentrer dans le concours, chaque réservation devra être « bouclée » dans un délai de 60 jours à dater de la signature du contrat de réservation.

Le second palier est atteint pour tous conseillers atteignant un CA minimum de 210 000 € et dans les mêmes règles que précédemment indiquées. Lors de la soirée de remise des prix, sera tiré au sort en présence d’un huissier deux lots de prestige, savoir :

Une MINI Cooper ROADSTER

Une ROLEX GMT MASTER II en cas de victoire masculine, OU

Une REVERSO JAEGER LE COULTRE Grand modèle en cas de victoire féminine.

Les présents à cette soirée qui ne seraient pas les heureux vainqueurs d’un de ces lots prestigieux recevront chacun un week-end à choisir entre : LONDRES We Will Rock you LISBONNE détente ensoleillée

PRETS ? JOUEZ ! GAGNER !

Voir le concours

Scellier 2012 : la réduction d’impôt doublement plafonnée

6 janvier 2012 par

Article tiré de Defiscavous.fr

La réduction d’impôt Scellier fait l’objet d’un plafonnement depuis sa mise en place. En effet, la réduction d’impôt se calcule sur le prix de revient du logement, retenu dans la limite de 300 000 €, en appliquant le taux de réduction Scellier en vigueur à la date d’acquisition du logement (ou du dépôt de la demande de permis de contruire pour ceux qui font construire directement le logement). Ces taux étaient de 25% pour les achats réalisés en 2009 et 2010, puis 22% ou seulement 13% en 2011 suivant que le logement satisfaisait à la norme BBC ou non. Pour 2012, le législateur met en place d’un double plafonnement : le prix de revient du logement sera retenu dans la limite de 300 000 €, et un plafond par mètre carré de surface habitable sera également appliqué en fonction de la « zone Scellier » (c’est-à-dire la zone dans laquelle la commune se situe). Pour rappel, seuls les logements BBC seront éligibles en 2012, sauf ceux dont le permis de construire aura été déposé avant le 31/12/2011. Pour ces derniers, le taux de réduction d’impôt Scellier 2012 ne sera que de 6% un fois le rabot fiscal appliqué.

L’article 75 de la loi de finances pour 2012 confirme ainsi ce double plafonnement qui s’applique à l’article 199 septvicies du CGI (celui qui régit la loi Scellier) qui devient : « La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de plafonds par mètre carré de surface habitable fixés par décret en fonction de la localisation du logement et sans pouvoir dépasser 300 000 € ».

Dans l’attente de publication du décret en question, il faut consulter les rapports de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale et les propositions de M. Gilles Carrez pour connaître ces plafonds par mètre carré de surface habitable(*) qui devraient être appliqués pour les investissements réalisés en 2012.

En fonction des zones Scellier, les plafonds 2012 devraient être les suivants :

Zone Scellier A bis A B1 B2 C
Plafond de la réduction d’impôt 5200 €/m² 5000 €/m² 4000 €/m² 2100 €/m² 2000 €/m²

 

(*) La surface habitable s’entend de la surface principale du logement, augmentée, dans la limite de 8 m², de la moitié de la surface des annexes du logement (balcon, cave, grenier, etc).

Il conviendra donc de tenir compte de ce double plafonnement pour apprécier le montant de la réduction d’impôt obtenue dans le cadre de l’achat d’un logement Scellier BBC 2012.

La commission des finances de l’Assemblée Nationale prolonge le LMNP Censi-Bouvard

16 décembre 2011 par

15/12/2011 – Article tiré de l’AGEFI

La commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à un accord sur le projet de loi de finances pour 2012, le texte est en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale. La Commission des finances a adopté un amendement qui calque les mesures transitoires du Scellier sur le LMNP Censi-Bouvard, revenant ainsi sur le texte du Sénat. De plus, elle a voté la prolongation du dispositif jusqu’en 2014, période pendant laquelle le dispositif offrirait un taux équivalent à celui de 2012 -soit 11 % après coup de rabot – à condition que l’engagement immobilier soit pris avant le 31 décembre 2012.

Par ailleurs, dans le cadre du coup de rabot de 15%, la commission des finances a validé les modifications apportées par le Sénat sur les taux de rétrocession de l’avantage fiscal Girardin industriel pour les rendre plus favorables aux investisseurs.
En outre, elle a rétabli le niveau du plafonnement global des niches fiscales à 18.000 euros et 4% du revenu imposable, rejetant le montant de 10.000 euros voté par le Sénat.

Concernant le prêt à taux zéro +, la commission des finances a repris le texte de l’Assemblée Nationale qui fait bénéficier du dispositif aux seuls logements neufs.

Enfin, la commission des finances a supprimé la disposition visant à imposer aux assureurs de loyers impayés l’obligation de proposer une assurance entrant dans le cadre de la garantie universelle des risques locatifs si le locataire répond aux conditions d’éligibilité.

 

Immobilier d’investissement : profitez des derniers instants du Scellier à 22 %

9 décembre 2011 par

09/12/2011 – Article tiré de Sicavonline

Après 2011, réserver un logement ouvrant droit à la réduction d’impôt Scellier n’aura plus autant d’impact sur les impôts d’un contribuable qu’auparavant. En effet, l’an prochain, le taux de la réduction sera abaissé de 22 % à 13 %. Si les rumeurs laissent penser qu’un dispositif fiscal prendra le relais du Scellier après sa disparition en 2013, rien ne permet de le confirmer. Une raison suffisante pour profiter des dernières semaines de 2011 pour investir dans un bien immobilier. Les plus réactifs pourront alors profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 66.000 euros.

Depuis une trentaine d’années, les pouvoirs publics incitent fiscalement les épargnants à investir dans l’immobilier neuf afin de soutenir la construction de logements, là où il existe un réel besoin.

Le dernier né des dispositifs de ce genre, qui comme ses prédécesseurs porte le nom de son créateur, en l’occurrence Scellier ancien ministre du Logement, ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’achat d’un logement neuf destiné à la location non meublée.

Jusqu’au 31 décembre 2011, après diverses et variées modifications, les investissements immobiliers estampillés Scellier permettent de profiter d’une réduction d’impôt de 22 % à condition que le logement acquis ou construit soit labellisé « bâtiment basse consommation », et de 13 % pour les autres.

Dans le cadre du Scellier, il est possible de réaliser un investissement par an, pour un montant maximal de 300 000 euros. Au final il est donc possible d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 66.000 euros, étalée sur 9 ans. Et si le montant annuel de la réduction est supérieur à celui de l’impôt dû, l’excédent pourra être imputé sur l’impôt sur le revenu des 6 années suivantes. En contrepartie, il faudra toutefois respecter de nombreuses conditions, notamment l’obligation de louer non meublé pendant 9 ans à une personne qui en fait sa résidence principale et de fixer un loyer respectant un plafond déterminé selon la situation géographique du bien.

Dernier tour de piste pour le Scellier en 2012
Souvent décrié parce qu’il ne permettrait pas de construire des logements là où la demande locative n’est pas satisfaite mais aussi parce qu’il entrainerait une augmentation non justifiée des prix, le Scellier va à nouveau être modifié. Moins attractif, le Scellier sera également mois coûteux, une aubaine alors que le gouvernement cherche à faire des économies. Ce sera également la dernière modification puisque le dispositif sera totalement supprimé en 2013.

En attendant, du 1er janvier au 31 décembre 2012 2012, la loi Scellier sera recentrée sur les logements verts (BBC-Effinergie) et la réduction d’impôt accordée sur le prix d’achat du logement neuf sera réduite de 22 % à 13 %. En effet, l’abaissement spécifique du dispositif Scellier ramènera son taux de 22 % à 16 % et le coup de rabot général des niches fiscales de 15 % le fera finalement descendre à 13 %.

Seuls les logements « verts » ouvriront droit au Scellier 2012
Autre changement et non des moindres : l’avantage fiscal Scellier serait réservé exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label « bâtiments basse consommation» et aux logements rénovés assortis d’un label attestant d’un niveau de performance énergétique exigeant.

Modulation des plafonds d’investissement en fonction du lieu d’implantation du logement
A cette diminution de taux viendra s’ajouter une diminution du plafond maximum de l’investissement prix en compte pour la réduction d’impôt. Le plafond d’investissement sera modulé en fonction du lieu d’implantation du logement et de la surface du logement sans pouvoir dépasser le plafond de 300.000 euros.

Mise en place de régimes transitoires
Toutefois, les parlementaires ont organisé une transition entre le dispositif qui s’applique en 2011 et celui de 2012, dont le taux baissera sensiblement. Ainsi, lorsque le contribuable justifie qu’il a pris, au plus tard le 31 décembre 2011, l’engagement de réaliser un investissement immobilier prenant la forme d’une réservation, à condition qu’elle soit enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2011 et que l’acte authentique soit passé au plus tard le 31 mars 2012. Dans ce cas, la réduction d’impôt s’applique aux taux en vigueur au 31 décembre 2011 pour les logements acquis ou construits en 2011.

En pratique, pour bénéficier du maintien du dispositif de 2011 avec un taux de réduction fiscale de 22 % ou de 13 % pour un logement non vert, deux conditions sont requises : d’une part, le contrat de réservation doit avoir été signé avant le 31 décembre 2011 ; d’autre part, l’acte authentique doit avoir été signé avant le 31 mars 2012. Il se pourrait toutefois que le taux de 22 % et de 13 % soient diminués de 15 % pour tenir du coup de rabot général. Les taux applicables pendant la période transitoire.

Un régime transitoire devrait également être mis en place pour les logements qui font l’objet d’un dépôt de permis de construire au plus tard le 31 décembre 2011 et pour lesquels le contribuable ne justifie pas niveau de performance énergétique globale requis, la réduction d’impôt s’appliquerait, au taux de 6 % ou 8 %, à la condition que l’acquisition intervienne au plus tard le 31 décembre 2012 ; lorsque les logements sont acquis après cette date, la réduction d’impôt ne s’appliquerait plus.

Un certain manque de clarté accompagne ces mesures temporaires qui devraient faire l’objet d’éclaircissements très prochainement.

En attendant, il est encore temps de profiter d’un taux de 22 % pour un logement BBC et de 13 % pour un non-BBC. D’ailleurs de nombreux promoteurs ont encore des stocks à écouler, certains ont même lancé des opérations spéciales.

Comment saisir les dernières opportunités
Ainsi, Cogedim lance la Nuit de l’Investissement, six heures entièrement dédiées à l’investissement locatif, dans toute la France. En effet, le mardi 13 décembre 2011, de 18 heures à minuit, Cogedim organise une opération dédiée à ses clients pour leur offrir une dernière opportunité d’investir dans un logement neuf en bénéficiant du dispositif Scellier 2011, soit 22% de réduction d’impôts sur 9 ans, ou du dispositif Censi-Bouvard, soit 18 % de réduction d’impôts sur 9 ans pour les résidences services.
Cette opération se déroulera sur neuf sites où Cogedim est implanté : Paris, Nice, Lyon, Annecy, Grenoble, Marseille, Toulouse, Bordeaux et Nantes.

Ceux qui n’ont pas forcément l’envie de devenir propriétaires d’un bien acheté précipitamment ou encore d’endosser les responsabilités qui vont avec le statut de propriétaire peuvent s’orienter vers les SCPI Scellier. Cet investissement pierre-papier ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que pour l’acquisition d’un logement en direct.

Les ventes de logements neufs toujours en baisse

29 novembre 2011 par

| 29/11/2011 |  Article tiré du Moniteur

Au troisième trimestre, les ventes de logements neufs ont chuté en France de 12,9% sur un an au troisième trimestre, selon le ministère du Logement, qui a fait état parallèlement mardi 29 novembre d’une hausse de 11,4% des mises en chantier et de 22,6% des permis de construire entre août et octobre 2011.

Les ventes de logements neufs par les promoteurs sont encore en baisse au troisième trimestre (-12,9%), ce qui amène les professionnels du secteur, inquiets pour 2012, à « dénoncer les conséquences des mesures prises par le gouvernement et interpeller les candidats à la présidentielle ».

 »On ne va plus voir des chiffres favorables pour les mises en chantier et les permis de construire à partir du deuxième semestre 2012 à cause de la baisse des ventes et des nouvelles dispositions prises par le gouvernement », prédit Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Au cours des douze derniers mois (novembre 2010 à octobre 2011), le nombre de mises en chantier, avec 356.273 unités, est en augmentation de 19,4% par rapport aux douze mois précédents alors que le nombre de permis de construire accordés est de 445.430, en hausse de 13,6%. Mais au cours des quatre derniers trimestres (4e trimestre 2010-3e trimestre 2011), les ventes s’élèvent à 101.300, soit une baisse de 10,7% par rapport aux mêmes périodes un an plus tôt.

Pour l’ensemble de l’année 2011, le nombre de logements neufs vendus par les promoteurs devrait tomber, selon Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris X-Nanterre, entre 97.000 et 98.000 contre 115.000 en 2010, soit une baisse de 15%, loin du record de 127.000 en 2007. Pour 2012, M. Mouillart s’attend à une nouvelle baisse à 85.000, plus très loin du chiffre de la précédente crise (79.000 en 2008).

La suppression en 2013 du dispositif « Scellier », un avantage fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, intervenant après un nouveau « coup de rabot », survenu lors du second plan de rigueur, ramenant pour 2012 le taux à 13%, effraie les promoteurs et tout le secteur du bâtiment. 
La mobilisation générale a été décrétée par les quatre principaux présidents du secteur, pour une fois unis, qui ont décidé de tenir une conférence de presse lundi 5 décembre prochain « pour dénoncer les conséquences des mesures prises par le gouvernement et interpeller les candidats à la présidentielle ».
Outre Marc Pigeon, le président de la FPI, seront présents Pascale Poirot, présidente du syndicat des aménageurs-lotisseurs (Snal),    Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises (UMF).

| Source AFP

RFP lance son site internet

21 novembre 2011 par

Bienvenue sur le site internet de RPF.
RFP est une société d’intermédiation immobilière qui assure la fonction d’interlocuteur unique entre les différents intervenants d’un programme immobilier.
RFP, en intervenant dès la phase d’avant projet sommaire, évalue le potentiel du site en fonction de l’opportunité foncière et propose une solution de commercialisation et de mise en exploitation.
RFP assure, à partir de ce cahier des charges, le bon déroulement du programme immobilier juqu’à la remise des clés aux clients finaux (investisseurs, exploitants).

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